Les contrats d’AEd sont des contrats de droit public à durée déterminée, d’une durée d’un à trois ans, renouvelables dans la limite de six années Depuis 2022, les AED peuvent accéder à un CDI au bout de 6 ans d’exercice en vue de poursuivre leurs missions.

La gestion du renouvellement/non renouvellement d’un salarié débute généralement au mois de juin. Voici un document de l’académie de Nantes pouvant être adapté à vos besoins :renouvellement contrat_grille d’évaluation(1)

Courrier de renouvellement/non renouvellement – Délai de préavis pour l’employeur

L’employeur notifie au salarié son intention de renouveler ou non le contrat du salarié. (Cf. Conditions prévues à l’article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité. (Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003).

Un délai de préavis doit être respecté :

. pour un CDD inférieur à 6 mois : 8 jours au minimum avant le terme du contrat

. pour un CDD supérieur ou égal à 6 mois : 1 mois minimum avant le terme du contrat

. pour un CDD supérieur ou égale à 2 ans : 2 mois au minimum avant le terme du contrat (AESH)

Le courrier de renouvellement de la part de l’employeur vaut promesse d’embauche. Il est remis en main propre au salarié contre signature ou en courrier RAR.

Si c’est le salarié qui revient sur sa décision, l’employeur considère alors le courrier de renouvellement comme « nul et non avenu »